CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Ventes

Art. 1 – A propos de nous

Inside Battle est une entreprise dont le but est la découverte et le développement de l’Airsoft.

L’entreprise dispose d’un espace de jeu de 25000m².

L’entreprise met à disposition pour toute personne réservant une session avec location des équipements de protection adaptés à la pratique de l’Airsoft (normes EN-166-A ou EN-166-B) ainsi qu’une réplique d’airsoft.

Toute personne réservant une session comme joueur équipé est dans l’obligation de se présenter avec des équipements de protection adaptés et des répliques qui respectent les limites de puissance indiquées dans notre règlement pour chaque type de réplique (cliquez ici pour accéder au règlement)

Cette entreprise est régie par la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (IDCC 1790).

Son siège social est situé au 5 rue des voituriers 39130 MARIGNY.

L’entreprise INSIDE BATTLE est assurée auprès de GENERALI et a pour numéro de contrat : AT558991 

Art. 2 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les «CGV ») constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Elles encadrent les conditions dans lesquelles l’entreprise fournit ses services à ses clients qui lui en font la demande par voie directe, par téléphone ou par voie numérique grâce au site internet.

Elles s’appliquent à tous les services fournis par l’entreprise pour tous les clients.

Elles sont communiquées systématiquement au client qui en fait la demande.

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

Art. 3 – Définitions

Client désigne toute personne qui passe commande par contact direct, par téléphone ou par le biais du site internet : https://insidebattle.fr

Commande désigne à toute commande passée par le client ou adhérent en vue de bénéficier des services de l’entreprise.

Conditions Générales de Ventes ou CVG désignent le présent document.

Services désignent toutes prestations de services proposées par l’entreprise.

Art. 4 – Commandes

Les commandes sont passées par le client par contact direct, par voie numérique (site internet) ou par téléphone.

Les ventes de services sont réalisées suite à l’acceptation des conditions générales de ventes par le client et acceptation expresse de la commande par l’entreprise.

Art. 5 – Prestation de service et prix

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande. A chaque commande, une pièce justificative est établie par l’entreprise à destination du client.

Art. 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être réalisé par carte bancaire sur le site internet de l’entreprise ou directement par virement.

Art. 7 – Réalisation des prestations

L’entreprise s’engage à respecter au mieux les horaires programmés lors de la passation de la commande. Cependant, elle ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les retards de réalisations de prestation occasionnés en raison de fautes qui ne lui sont imputables.

En outre, la responsabilité de l’entreprise ne peut être engagée pour des motifs de délai de réalisation en périodes de forte demande. L’entreprise ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour des délais provoqués pour des motifs de force majeure, c’est-à-dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de l’entreprise.

Art. 8 – Réclamation et Droit de rétractation

Dès que la commande est passée par le client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réservation et ce jusqu’au jour précédent la partie réservée.  (Article L.121-21 à 121-21-8 du Code de la consommation)

Durant ce délai, si le client souhaite se rétracter, il peut le faire de lui-même via le système de réservation de l’entreprise ou en faire sa demande par e-mail à insidebattlefrance@gmail.com

Notons que si le client ne se présente pas le jour de la partie, bien qu’étant dans ce délai, et n’a pas prévenu de son absence, il ne peut bénéficier d’un remboursement.

Notons également que si le client se présente alcoolisé ou vraisemblablement sous l’emprise de produits stupéfiants, celui-ci se verra refusé l’entrée au terrain et ne pourra demander aucun remboursement.

Art. 9 – Politique d’annulation

En dehors du délai de rétraction, les frais d’annulation suivants seront appliqués :

• Des frais d’annulation de 100% seront appliqués pour les annulations effectuées moins de 24 heures à l’avance ou en cas de non-présentation.
• Des frais d’annulation de 75% seront appliqués pour les annulations effectuées moins de 48 heures à l’avance.
• Des frais d’annulation de 50% seront appliqués pour les annulations effectuées moins de 2 semaines à l’avance.
• Aucun frais d’annulation ne sera appliqué pour les annulations réalisées 2 semaines ou plus à l’avance.

Art. 10 – Traitement des données personnelles

L’achat par le client peut entraîner le traitement de ses données à caractère personnel. Si le client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir de recourir aux services de l’entreprise.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant :

Par courrier, à l’adresse suivante : INSIDE BATTLE – 5, rue des voituriers 39130 MARIGNY.

Ou

Par mail, à l’adresse suivante : insidebattlefrance@gmail.com

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés sur l’entreprise.

Art. 11 – Partage des données collectées.

En acceptant les conditions générales de ventes, le client accepte de recevoir des informations ou des offres commerciales, dans le but de promouvoir l’activité de la part de l’entreprise.

L’entreprise reste responsable du traitement des données personnelles des clients. Elle s’engage à diffuser des e-mails seulement dans un cadre de publicité et de développement de l’activité Airsoft tout en restant en conformité avec le RGPD. (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le client peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de l’entreprise indiquée ci-dessus.

En outre, les informations des clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

• Respecter la loi
• Protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à l’entreprise ou à ses utilisateurs.
• Protéger les droits de propriétés de l’entreprise.

Art. 12 – Protection des données

L’entreprise assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au RGPD 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas l’entreprise à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Art. 13 – Modifications

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de l’entreprise sont donnés à titre indicatifs et sont révisables à tout moment.

L’entreprise est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Lorsqu’il passe une commande, le client est soumis aux stipulations énoncées par les CGV en vigueur lors de la passation de la commande.